Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web hazy-plateau.com (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
hazy-plateau SARL
45 Avenue de la République
75011 Paris, France
SIRET : 892 456 731 00015
Email : [email protected]

Directeur de publication :
Sophie Beaumont

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur s'efforce de rendre le Site accessible en permanence, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption, quelle qu'en soit la cause. Le Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de hazy-plateau ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou à des fins illégales
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou aux systèmes informatiques
• Copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site

6. Services proposés

Le Site présente les services de conseil et d'accompagnement en matière écologique proposés par hazy-plateau.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les prix, descriptions de services et autres informations peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les contrats de prestation de services sont soumis à des conditions particulières distinctes des présentes CGU, qui prévalent en cas de contradiction.

7. Contenu publicitaire

Conformément à la réglementation en vigueur, le Site informe ses utilisateurs que le contenu présenté a un caractère publicitaire. Cette information est visible dans l'en-tête du Site.

Les informations présentées sur le Site visent à promouvoir les services de hazy-plateau et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à ces politiques.

9. Cookies

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10. Liens hypertextes

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La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image et aux intérêts de hazy-plateau.

11. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment :

• Perte de données ou de programmes
• Préjudice commercial ou financier
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Virus ou autres éléments nuisibles transmis via le Site

12. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de système, interruptions de réseau, défaillance des fournisseurs, etc.

13. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation
www.economie.gouv.fr/mediation-conso

15. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

16. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site :

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