Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Engagement RGPD

hazy-plateau s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données personnelles et vos droits en tant que personne concernée.

2. Identité du responsable du traitement

Raison sociale : hazy-plateau SARL
Adresse : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
SIRET : 892 456 731 00015

3. Principes de traitement des données

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : nous collectons et traitons vos données de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes
• Limitation de la conservation : vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout traitement non autorisé

4. Catégories de données traitées

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom)
• Données de contact (adresse email, entreprise)
• Données de connexion (adresse IP, logs de navigation)
• Données relatives à vos demandes et à nos échanges

Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, convictions religieuses, origine ethnique, etc.) sans votre consentement explicite et une base légale appropriée.

5. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de communications et l'utilisation de cookies non essentiels
• Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : pour la fourniture de nos services
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site
• Obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des données comptables et fiscales

6. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès (article 15)

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.

6.2 Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement (article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement
• Une obligation légale l'impose

6.4 Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6.5 Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable.

6.6 Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

7. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Nous envoyer un email à : [email protected]
• Nous écrire à : hazy-plateau SARL, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation de notre personnel à la protection des données
• Évaluation régulière des risques
• Procédures de notification en cas de violation de données

9. Sous-traitants

Nous travaillons avec des sous-traitants pour certaines opérations de traitement. Tous nos sous-traitants :

• Sont sélectionnés pour leur conformité RGPD
• Présentent des garanties suffisantes de protection des données
• Sont liés par contrat avec des clauses de confidentialité et de sécurité
• Ne traitent les données que sur instruction documentée

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont traitées et hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au chapitre V du RGPD.

11. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l'article 34 du RGPD.

12. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits RGPD :

Email : [email protected]
Adresse : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France